mediateur artistique

JORF n°0157 du 6 juillet 2008 page 10876
texte n° 6

ARRETE
Arrêté du 1er juillet 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR : ECED0812662A

La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi,

Vu le code de l’éducation ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6412-1 ;

Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;

Vu l’arrêté du 16 février 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l’arrêté du 2 octobre 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l’arrêté du 30 mars 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l’avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 28 mars 2008,

Arrête : Article 1

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.